Conditions Générales de Vente (CGV) — MyFuture
1. Identification du vendeur
Le service MyFuture est proposé par :
- Nom / raison sociale : Tintet Baptiste
- Statut juridique : Micro-Entreprise
- Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
- Email : ci@myfuture-life.com
- SIREN / SIRET : 992107227 / 99210722700017
- TVA intracommunautaire : FR77992107227
Ci-après « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne du service numérique MyFuture permettant à un utilisateur de :
- réaliser un test en ligne
- obtenir une analyse personnalisée générée par intelligence artificielle
- accéder à un espace personnel
- consulter ses résultats et statistiques
- utiliser des outils d'accompagnement (IA, checklists, objectifs, ressources)
3. Nature du service
MyFuture est un service numérique immatériel personnalisé.
Les résultats fournis :
- sont générés automatiquement par IA
- sont informatifs et motivationnels
- ne constituent pas un conseil professionnel
- ne sont pas une prédiction certaine de l'avenir
MyFuture ne remplace aucun professionnel (médical, psychologique, financier, juridique ou autre).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.
TVA : Micro-entreprise — TVA non applicable, art. 293B CGI (si applicable). Sinon : TVA incluse.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire sécurisé (Stripe).
Moyens acceptés : carte bancaire et autres moyens proposés sur la page de paiement. Le paiement est exigible immédiatement. La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement.
6. Accès au service
Après paiement :
- l'accès au test est immédiat
- les résultats sont accessibles après réalisation du test
- l'espace personnel est créé automatiquement
L'accès nécessite une connexion internet, un appareil compatible et un compte utilisateur.
7. Droit de rétractation — contenu numérique
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
En achetant MyFuture, l'utilisateur :
- demande l'exécution immédiate du service
- renonce expressément à son droit de rétractation
- reconnaît que l'accès au contenu débute après paiement
Aucun remboursement n'est possible après accès au test ou aux résultats, sauf obligation légale.
8. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable :
- de l'exactitude des informations fournies
- de la confidentialité de ses accès
- de l'usage de son compte
Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension du compte.
9. Résultats et IA
Les analyses et projections MyFuture :
- sont générées par intelligence artificielle
- reposent sur des modèles statistiques
- peuvent contenir des approximations
- ne constituent pas une vérité absolue
L'utilisateur reconnaît que les résultats sont hypothétiques, ne garantissent aucun résultat réel et ne doivent pas être la seule base de décision.
10. Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des décisions personnelles de l'utilisateur, des choix de carrière ou financiers, des conséquences liées à l'interprétation des résultats ni de l'usage du service.
MyFuture est un outil d'information et de développement personnel.
11. Disponibilité du service
Le Vendeur s'efforce d'assurer l'accès au service 24h/24. Toutefois, il peut y avoir maintenance, mises à jour ou interruptions techniques. Aucune indemnité ne peut être demandée pour indisponibilité temporaire.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments MyFuture sont protégés : contenus, textes, analyses, algorithmes, design, interface, marque. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
13. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité MyFuture.
14. Suspension ou résiliation
Le Vendeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif, de fraude ou de violation des CGV.
15. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle acceptée lors de l'achat.
16. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
17. Contact
Pour toute question : ci@myfuture-life.com